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Logement social réservé aux fonctionnaires d'Etat


L’ensemble des agents stagiaires et titulaires en position d’activité, les contractuels en position d’activité de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié exerçant dans le département de l’Ain peuvent constituer une demande de logement dans le cadre du contingent préfectoral des logements réservés aux fonctionnaires d’État. Ces logements sont attribués sous réserve d’éligibilité, et dans la limite du contingent disponible.

Vous trouverez ci-après :

une notice explicative décrivant la procédure à suivre pour faire une demande de logement : Guide logement social réservé aux fonctionnaires - PDF (422.88 Ko)

- le document CERFA relatif à une demande de logement chez un bailleur social ( à noter : certains bailleurs proposent de remplir directement ce document en ligne sur leurs sites) : Formulaire CERFA demande de logement bailleur social - PDF (737.57 Ko)

- le document " demande de logement social réservé aux fonctionnaires d'Etat " : Formulaire logement social fonctionnaire - PDF (21.47 Ko)

 
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