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Santé et sécurité

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  • Le registre de sécurité : il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l’école. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.

L’arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge, désigne le directeur d’école, en application de l’article R. 123-16 du code de la construction et de l’habitation, comme l’autorité compétente pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Le directeur d’école peut intervenir à plusieurs niveaux :
- la prévention (éviter la naissance du feu) : dans certaines situations, il peut intervenir directement et personnellement. Par exemple veiller à ne pas encombrer les couloirs, faire enlever les objets suspendus près d'une source de chaleur, organiser les exercices d'évacuation.… Dans d'autres cas, il ne peut agir lui-même, il doit donc informer sans délai le maire, propriétaire des locaux, des situations qui lui paraissent dangereuses. En cas d'urgence, et chaque fois que cela est possible, il prend les mesures qui s'imposent (en interdisant, par exemple, l'accès à certains locaux).
- l'action (en cas d'échec de la prévention) : évacuation (celle-ci ne sera sûre et facile que si les occupants sont entraînés et connaissent les consignes à respecter) ; alerter les secours ; analyser l'événement pour retenir les enseignements.
Les contrôles périodiques de la commission de sécurité sont déterminés par le classement de l’école (catégorie 1 à 5 en fonction de l’effectif et de la hauteur du bâtiment. (Cf classement des ERP : établissements recevant du public). La commission de sécurité émet un avis, accompagné de préconisations, à l’adresse de l’exploitant (le directeur), ou du propriétaire (le Maire) qui doivent être suivies d'effets.

Remarque : si le maire décide d'utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures et les périodes au cours desquelles ils ne servent pas aux besoins de la formation, cette décision lui transfère pendant la période correspondante, la responsabilité normalement exercée par le directeur d'école en matière de sécurité.

Le registre sécurité, tenu, à jour doit comporter :
- Un aide mémoire : numéros de téléphone et adresses utiles (sapeurs pompiers ; police / gendarmerie ; mairie ; SAMU ; IA ; préfecture …).
- La fiche d’identité de l’établissement : Nom, adresse, n° de téléphone, catégorie, identification des bâtiments (plan succinct), …
- La fiche annuelle de sécurité : Les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation. Le nom des personnes chargées d’exécuter des interventions particulières (gaz, électricité, ouverture des barrières, extincteurs…). Le nom des personnes éventuellement entraînées à la manœuvre des moyens de secours.
- Les consignes générales et particulières établies en cas d’incendie.
- Le recueil des rapports des contrôles et vérifications d’entretien périodiques effectués par des organismes agréés (système d’alarme, extincteurs, éclairage de sécurité, installation électrique, installation gaz, installation de chauffage, …).
- Les dates des exercices d’évacuation, accompagnée d’une description succincte du déroulement de l’exercice (présence des sapeurs-pompiers, conditions de l’évacuation, temps, observations éventuelles…) Cf. fiche exercice évacuation incendie (ONS).
- Les dates et heures des fausses alarmes et si possible leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées.
- Les procès-verbaux de visites de la commission de sécurité, les rapports des organismes de contrôle agréés.
- Les dates des travaux de transformation, leur nature, les noms des entrepreneurs, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

(L’ensemble des dispositions relatives à la sécurité incendie sont précisées dans le « Guide du directeur d’école – sécurité contre l’incendie » élaboré par l’Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires (ONS) que vous trouverez en annexe.)



Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatifs à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Circulaire FP-4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996.

Ce document destiné aux agents et éventuellement aux usagers doit être placé dans un lieu accessible et connu de tous. Il permet à l’ensemble de la communauté éducative d’opérer des signalements sur des situations ou des faits, en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité. Il peut contenir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Conçu comme un outil de liaison, les solutions provisoires ou définitives arrêtées, et celles demandées auprès de l’autorité compétente doivent y être notifiées. Un suivi doit être assuré.

On peut consigner sur ce registre les problèmes liés à (liste non exhaustive):
- La sécurité des installations (électricité, gaz, …) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre, ....
- Aux risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes, …
- L’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), accessibilité des personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux …
- L’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aération, …
- L’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage, …
- L’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température, …
- Les conditions de travail : stress, mal être, harcèlement, …

Proposition de registre et exploitation (organiser l’info pour pouvoir l’exploiter) : Faire le choix d’un classeur dans lequel on placera un bordereau d'enregistrement des feuilles d'observation qui seront déposées (Cf. fiche d'observation et d'analyse d'un dysfonctionnement en annexe) qui peuvent être distribuées et commentées en début d’année scolaire. Préciser le lieu ou le registre sera accessible.
- L’original de la fiche, datée et numérotée, est consigné dans le registre qui reste à l’école. Le directeur par sa signature atteste des solutions provisoires ou définitives mises en place.
- Un double est conservé par l’auteur du signalement.
- Une copie est transmise à la circonscription pour information et/ou suivi.
- Le registre est régulièrement consulté lors du conseil d’école.



Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 (JO du 30 mai 1982 et 11 mai 1995). Décret 2011-774 du 28 juin 2011.

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document (cf. fiche en annexe). Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. C’est le droit d’alerte. L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, sous condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.
Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait. Il ne peut y avoir droit de retrait, sans droit d’alerte (cf. schéma droit de retrait en annexe).

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner un dommage important (incapacité permanente ou temporaire prolongée).

Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, voire immédiat.

A la suite du signalement d’un danger grave et imminent, soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur le champ procéder à une enquête.



L’amiante est une roche fibreuse, longtemps utilisée dans de très nombreux produits à usage industriel ou domestique. Son utilisation est strictement interdite dans tous les matériaux depuis 1997. Selon son origine, l’amiante se libère du seul fait du vieillissement, où bien lors de travaux tels que sciage, découpe, perçage, ou ponçage.
Le risque survient quand il y a libération des fibres d’amiante dans l’air que l’on respire. L’inhalation des fibres d’amiante est dangereuse pour l’appareil respiratoire. C’est un produit toxique (liquide dans la plèvre) et cancérigène (plèvre, bronches, poumons), avec des effets à très long terme après exposition (les lésions surviennent 20 à 40 ans après l’exposition).

Obligation systématique de dépistage pour le propriétaire (décret n°2001-840 du 13 septembre 2001). Ce contrôle doit-être effectué par un opérateur certifié. Un dossier technique amiante ainsi qu’une fiche récapitulative du dossier doivent être mis en place et communiqués à l’exploitant.
Depuis le 31/12/2003, tous les établissements recevant du public (ERP de 1ère à 4ème catégorie) doivent avoir fait l’objet d’un repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (31/12/2005 pour les ERP de 5ème catégorie). Cette obligation fait suite à une première obligation de recherche des flocages, calorifugeages et faux plafonds, qui devait être remplie avant le 31/12/1999.

Ce dossier technique (souvent en mairie) doit être tenu à la disposition du directeur d’école. Il doit être transmis à chaque entreprise amenée à intervenir dans le bâtiment (y compris pour des travaux d’entretien ou de maintenance).
Il doit comporter :
- La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante.
- L’enregistrement de leur état de conservation.
- L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement.
- Les consignes générales de sécurité notamment les procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets.

Repérage :
Repérage des flocages, calorifugeages ou faux plafonds : ce sont des matériaux dans lesquels l’amiante est susceptible d’être libéré du seul fait du vieillissement.
3 niveaux
sont définis :
- Niveau 1 = le matériau est dans un état de conservation satisfaisant. Il faut procéder tous les 3 ans à un contrôle de son état de conservation.
- Niveau 2 = le matériau est dans un état intermédiaire de conservation, il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés.
- Niveau 3 = le matériau est dégradé. Des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l’air.
Repérage des matériaux autres que flocages, calorifugeages et faux plafonds (repérage dit « étendu ») : il s’agit par exemple de dalles de sol, de plaques d’amiante-ciment… : préconisation de mesures d’ordre général adaptées à la dégradation.

La circulaire n°2000-218 du 28 novembre 2000 introduit un plan d’action et de protection des agents contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans l’éducation nationale. Trois objectifs : informer et sensibiliser les personnels ; mettre en place un suivi des personnels susceptibles d’avoir ou d’être exposés ; recenser les bâtiments amiantés.
Le comité central d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) assure le suivi de ce plan d’action.


Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique Santé sécurité - Document unique.


Vous trouverez toutes les informations utiles dans la rubrique Santé et sécurité - Risques majeurs.




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